| La protection de vos données personnelles est une priorité pour TRETS BOIS DE CHAUFFAGE. Cette politique vous informe de la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données, ainsi que des droits dont vous disposez à leur égard. |
1. Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
TRETS BOIS DE CHAUFFAGE
- Adresse : Chemin de Grisole, 13530 Trets, France
- E-mail : info@tretsboisdechauffage.fr
- SIREN : 753 609 056 | SIRET (siège) : 753 609 056 00019
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail ci-dessus ou par courrier à l’adresse du siège.
2. Données personnelles collectées
2.1 – Données collectées directement auprès de vous
Dans le cadre de notre activité de vente et de livraison de combustibles, nous collectons les données personnelles suivantes :
| Catégorie | Données collectées | Finalité principale |
| Identification | Nom, prénom, raison sociale (professionnels) | Gestion des commandes |
| Coordonnées | Adresse postale, code postal, ville | Livraison des produits |
| Contact | Numéro de téléphone, adresse e-mail | Suivi de commande, communication |
| Paiement | Mode de paiement, références de virement | Facturation et encaissement |
| Commandes | Historique, produits achetés, quantités | Gestion commerciale |
| Communication | Échanges par e-mail ou téléphone | Suivi des réclamations |
2.2 – Données collectées automatiquement (site internet)
Lors de votre navigation sur notre site internet, nous pouvons collecter automatiquement certaines données techniques :
- Adresse IP et type de navigateur
- Pages visitées et durée de consultation
- Source d’accès (moteur de recherche, lien direct, etc.)
- Données de cookies (voir section 9 – Cookies)
Ces données sont collectées à des fins statistiques et d’amélioration de l’expérience utilisateur.
3. Finalités et bases légales des traitements
Nous traitons vos données personnelles sur la base des fondements juridiques suivants, conformément à l’article 6 du RGPD :
| Finalité du traitement | Base légale | |
| Traitement et gestion de vos commandes | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | |
| Livraison de vos produits | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale (art. 6.1.c) | |
| Suivi des réclamations et du SAV | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | |
| Envoi de communications commerciales | Consentement (art. 6.1.a) | |
| Amélioration de nos services | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | |
| Statistiques et analyses de navigation | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | |
| Prévention de la fraude | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
4. Durées de conservation
Vos données personnelles sont conservées pour une durée limitée, proportionnelle à la finalité du traitement :
| Catégorie de données | Durée de conservation | |
| Données clients et commandes | 5 ans à compter de la dernière commande | |
| Données de facturation | 10 ans (obligation comptable légale) | |
| Données de prospection commerciale | 3 ans à compter du dernier contact | |
| Données de navigation (cookies) | 13 mois maximum | |
| Données de réclamations | 5 ans à compter de la clôture du dossier | |
| Pièces justificatives contractuelles | 5 ans à compter de la fin du contrat |
À l’expiration de ces délais, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées à des fins statistiques.
5. Destinataires des données
5.1 – Au sein de TRETS BOIS DE CHAUFFAGE
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de TRETS BOIS DE CHAUFFAGE, dans la limite de ce qui est nécessaire à l’accomplissement de leurs missions (service commercial, logistique, comptabilité).
5.2 – Prestataires et sous-traitants
Dans le cadre de notre activité, nous pouvons être amenés à transmettre certaines de vos données à des prestataires tiers agissant en qualité de sous-traitants, notamment :
- Prestataires de transport et de livraison — pour l’acheminement de vos commandes
- Prestataire de comptabilité — pour la gestion financière et fiscale
- Prestataire d’hébergement web — pour le fonctionnement du site internet
- Solution d’e-mailing — pour l’envoi de communications commerciales (si consentement)
Ces sous-traitants sont soumis à des obligations contractuelles strictes de confidentialité et de sécurité, conformément à l’article 28 du RGPD. Ils n’ont pas le droit d’utiliser vos données à d’autres fins que celles qui leur sont confiées.
5.3 – Autorités compétentes
TRETS BOIS DE CHAUFFAGE peut être tenu de communiquer vos données aux autorités compétentes (administration fiscale, autorités judiciaires) lorsque la loi l’exige ou en cas de réquisition judiciaire.
5.4 – Transferts hors Union européenne
TRETS BOIS DE CHAUFFAGE ne transfère pas vos données personnelles en dehors de l’Union européenne. Si un tel transfert devait intervenir, il serait encadré par les mécanismes appropriés prévus par le RGPD (décision d’adéquation, clauses contractuelles types, etc.).
6. Vos droits sur vos données personnelles
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
| Droit | Description | |
| Droit d’accès (art. 15) | Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie | |
| Droit de rectification (art. 16) | Faire corriger vos données inexactes ou incomplètes | |
| Droit à l’effacement (art. 17) | Demander la suppression de vos données dans certains cas | |
| Droit à la limitation (art. 18) | Suspendre temporairement le traitement de vos données | |
| Droit d’opposition (art. 21) | Vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins commerciales | |
| Droit à la portabilité (art. 20) | Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine | |
| Droit au retrait du consentement | Retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci |
6.1 – Comment exercer vos droits
Pour exercer l’un de vos droits, adressez votre demande accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité par :
- E-mail : info@tretsboisdechauffage.fr (objet : « Exercice de droits RGPD »)
- Courrier recommandé : TRETS BOIS DE CHAUFFAGE, Chemin de Grisole, 13530 Trets
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou de demandes multiples, avec information préalable.
6.2 – Droit de réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Site internet : www.cnil.fr
- Adresse : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
7. Sécurité des données
TRETS BOIS DE CHAUFFAGE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment :
- Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées
- Utilisation de connexions sécurisées (protocole HTTPS) sur le site internet
- Mises à jour régulières des systèmes informatiques
- Sauvegarde régulière des données
- Sensibilisation du personnel aux bonnes pratiques en matière de protection des données
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, TRETS BOIS DE CHAUFFAGE s’engage à notifier cette violation à la CNIL dans les 72 heures et, le cas échéant, à vous en informer directement.
8. Communications commerciales
Avec votre consentement préalable, TRETS BOIS DE CHAUFFAGE peut vous adresser des communications commerciales (offres promotionnelles, actualités, informations sur nos produits) par e-mail ou par téléphone.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment de ces communications :
- En cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail commercial
- En nous contactant par e-mail à info@tretsboisdechauffage.fr
Le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité des communications envoyées avant ce retrait. Il sera pris en compte dans un délai raisonnable.
9. Cookies et traceurs
9.1 – Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur notre site internet. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation.
9.2 – Types de cookies utilisés
Notre site internet peut utiliser les catégories de cookies suivantes :
- Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (panier, session, sécurité). Ils ne nécessitent pas votre consentement.
- Cookies de mesure d’audience : permettent d’analyser la fréquentation du site et d’améliorer son fonctionnement (ex. : Google Analytics). Soumis à votre consentement.
- Cookies de personnalisation : mémorisent vos préférences de navigation. Soumis à votre consentement.
9.3 – Gestion de vos préférences cookies
Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau vous invite à accepter ou refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou dans notre gestionnaire de cookies.
La durée de conservation des cookies n’excède pas 13 mois à compter de leur dépôt.
10. Mineurs
Nos services sont destinés à des adultes (personnes âgées de 18 ans ou plus). TRETS BOIS DE CHAUFFAGE ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs de moins de 15 ans sans le consentement de leurs représentants légaux. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous constatez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, contactez-nous afin que nous puissions les supprimer.
11. Modifications de la politique de confidentialité
TRETS BOIS DE CHAUFFAGE se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à l’évolution de la réglementation ou faire suite à des changements dans nos pratiques.
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou par une notification visible sur notre site internet. La version en vigueur est celle accessible sur notre site et dont la date de mise à jour figure en en-tête du présent document.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique afin de rester informé de la façon dont nous protégeons vos données.